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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente :

Société GEN3D 14 Route de Pont-Sur-Seine 10400 La Villeneuve-au-Châtelot

Immatriculation au R.C.S de Troyes, numéro 532 286 614

Siret : 53228661400021

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet accessible à l’adresse https://www.gen3d.fr pour les articles vendus et expédiés par GEN3D en France métropolitaine et en Belgique. Le client reconnaît : avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare les accepter sans réserves. Sauf acception expresse d’autres conditions par GEN3D, ces présentes conditions générales prévaudront toutes autres conditions générales de vente ou d’achat du client. Dans la mesure où la commande des produits se fait en ligne, l’acceptation du contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.gen3d.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas de forte affluence sur une offre proposée (soldes, promotions…), GEN3D se réservera le droit de refuser la commande. Une commande indisponible pourra être annulée sur simple demande du client et sera remboursée si le moyen de paiement a été débité.

Prix et paiement :

Les prix indiqués sont HORS TAXES (HT), en euros, sans TVA déductible selon l’article suivant TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, le prix remboursé est celui du montant de la valeur du produit au jour de la commande. Pour régler en ligne la commande, les modes de paiement disponibles sont les suivants : Carte bancaire (via PayPal), Virement bancaire (SEPA) et PayPal.

Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur l’ordre de paiement. En cas de paiement par virement, les articles en stock sont bloqués pendant une semaine. Au-delà, GEN3D se réserve le droit de remettre en stock les articles et d’annuler la commande. Dans les cas de remboursement de tout ou partie d’une commande, ceux-ci se feront en euros, quel que soit le moyen ou mode de paiement utilisé lors de la commande. GEN3D engagera une procédure judiciaire en cas d’utilisation frauduleuse d’un mode de paiement lui causant un préjudice. En cas de commande nécessitant une préparation particulière, GEN3D se réserve le droit d’appliquer des frais de préparation.

Livraison et force majeure GEN3D effectue exclusivement ses livraisons en FRANCE et en BELGIQUE. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. GEN3D se réserve le droit d’outre passé ceux-ci en cas fortuit (disponibilité fournisseur, erreur de stock, etc…) GEN3D se réserve le droit d’exiger la copie d\’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d\’imposition) avant de satisfaire une commande. Le client doit s’assurer au moment de la livraison du bon état des produits. En présence d’anomalie apparente, le colis doit être refusé. A défaut, la notification, par lettre recommandé avec accusé réception, d’un courrier de protestation motivé au transporteur devra être faite dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis. GEN3D devra être informé de la réclamation dans les trois jours de la réception des produits (par email ou lettre recommandé avec accusé de réception). En cas d’évènement de force majeure (imprévisible, inévitable et hors du contrôle du vendeur), GEN3D ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison ou, le cas échéant, de l’inexécution de son obligation.

Propriété : GEN3D demeure propriétaire des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix de vente et accessoires, dû par son client.

Garanties : Les produits sont garantis un mois par le vendeur. Un retour à l’atelier de ces produits peut être envisagé (aux frais de l’expéditeur), après autorisation de GEN3D. Les dommages d’origine extérieure ou consécutifs à la mauvaise utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie. Lorsque le produit n’entre pas dans le champ d’application de la garantie ou lorsque celui-ci est retourné sans autorisation de GEN3D, il sera renvoyé au client, à ses frais. Tout produit retourné voyage aux risques et périls de son expéditeur. En cas d’impossibilité de remplacement d’une pièce défectueuse, il sera proposé au client soit le remboursement du prix en vigueur au jour de la commande de celle-ci, soit un produit de remplacement aux performances équivalentes ou supérieures. Indépendamment des garanties conventionnelles du constructeur, le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Rétractation : L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement des produits commandés. La faculté de rétractation s’exerce par téléphone et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client doit retourner impérativement les produits en Colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, housse, etc.), dans leur emballage d’origine. L’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit incomplet, qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement des produits après retour s’effectuera dans les quinze jours suivant la réception du retour ou de la preuve d’expédition formelle du produit, à l’exception des frais de port et d’emballages engagés lors de la commande. Les logiciels, même non-ouverts, ne sont ni repris ni échangés. Les produits individualisés, conçus et assemblés spécifiquement à la demande d’un client, ne pourront bénéficier du délai de rétractation. Toute commande faisant l’objet de produits individualisés peut être annulée dans les sept jours suivant la signature du devis ou de l’acceptation des travaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courrier électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09/02/2018 sous le numéro 2151203.

Nos méthodes de paiement sécurisé :

ssl, visa, Mastercard, PayPal

Notre site utilise un système de cryptage SSL qui assure la protection et la confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors du paiement en ligne. Vous pouvez régler votre commande avec les moyens suivants : Virement bancaire (En choisissant le paiement par virement bancaire, votre commande vous sera expédiée sous 2 jours ouvrés après réception du virement bancaire) si aucuns délais supplémentaires ne sont mentionnés sur le boutique.

Avis clients :

L’Utilisateur, défini comme toute personne physique ayant effectué un achat sur Gen3d.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les principes et exigences portant sur le processus de collecte, modération, restitution et publication des avis en ligne de consommateurs.

En soumettant un avis, l’Utilisateur accepte que le Gestionnaire d’avis le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Le Gestionnaire d’avis donne aux consommateurs la possibilité de publier des avis relatifs aux offres et services des professionnels qui ont confié la gestion de leur avis au gestionnaire d’avis.

Les notes et commentaires qui apparaîtront sur son site Internet https://www.gen3d.fr.

Tous les consommateurs ayant eu l’expérience de consommation d’un produit peuvent déposer un avis, qu’ils soient satisfaits ou non de leur expérience de consommation.

La soumission d’une note ou un commentaire par un utilisateur suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions d’utilisation, qui ont été portées à sa connaissance.

De la même façon, les professionnels ayant contractualisé avec le Gestionnaire d’avis se sont engagés, via une charte précise, à encourager la collecte d’avis auprès de leurs clients en toute transparence, dans une optique d’amélioration continue de leurs services.


« Avis » : opinion d’un client sur son expérience d’achat ainsi que sur la qualité du produit ou du service acheté auprès du professionnel.  L’Avis doit être rédigé en français. Il est accompagné d’une note globale et de notes par catégorie permettant d’identifier plus précisément les leviers de la satisfaction des Utilisateurs.

« Droit de retrait » : possibilité offerte à l’auteur d’un avis de demander sa suppression en adressant un e-mail à l’adresse : contact@gen3d.fr

« Droit de réponse » : possibilité offerte à une personne, physique ou morale, de répondre à un avis de consommateur la concernant et pour laquelle elle est habilitée à répondre.

MODE DE COLLECTE DES AVIS

Les avis des Utilisateurs sont récoltés par Gen3D , via un questionnaire accessible par plusieurs moyens :

  • Directement depuis le site de Gen3D, accessible à l’adresse https://www.gen3d.fr
  • à travers un lien envoyé par email aux utilisateurs ayant acheté un produit.

Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit répondre au questionnaire et accepter les conditions générales d’utilisation.

Le Gestionnaire d’Avis se réserve le droit de resolliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er avis et la 1ère Note.

3.2. DONNÉES COLLECTÉES

Le gestionnaire d’avis collecte toutes les données permettant à la fois :

  • D’évaluer l’expérience vécue par l’utilisateur ; chaque avis est ainsi composé obligatoirement d’un commentaire libre et de différentes notes en réponse à des questions d’évaluation, chaque question faisant l’objet d’une notation.
  • Et de vérifier la réalité de l’expérience ; l’identité des auteurs des Avis, l’adresse IP, l’adresse mail, le numéro de téléphone, le code postal, la marque/le produit, la date d’Expérience client et du dépôt de l’Avis peuvent être ainsi requises et gardées en mémoire pendant une durée de 48 mois.

-EXIGENCES RELATIVES A L’UTILISATEUR OU DECLARATION DE L’AUTEUR D’AVIS

En déposant son Avis en ligne, l’auteur confirme qu’il :

  • Accepte d’être contacté par le Gestionnaire d’Avis  et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin.
  • N’est pas en situation de Conflit d’intérêt
  • A personnellement vécu l’Expérience client.

Motifs de rejet

L’avis de consommateur pourra être rejeté pour les motifs suivants :

  • Commentaire comprenant des grossièretés
  • Contenu inintelligible
  • Intention manifeste de nuire au professionnel évalué (par exemple incitation à utiliser les services d’un concurrent)
  • Contenu diffamatoire ou contenant des propos de nature à engager la responsabilité civile ou pénale du professionnel
  • Contenu susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de Certipro France
  • Présence d’informations confidentielles (données personnelles, numéros de téléphones, adresses, emails, données commerciales concernant un professionnel, coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, etc…)
  • Le commentaire ne se rapporte pas à l’expérience évaluée ;
  • Présence d’éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Professionnel (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc…) ;
  • Comporte un appel à une action en justice ou contient des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Professionnel ;
  • Le commentaire est incohérent par rapport à la note attribuée
  • L’avis est déposé par un professionnel (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont autorisés)
  • L’avis fait l’objet d’un doublon technique (répétition de l’avis – adresse mail, avis, commentaires, … – lié à un bug technique éventuel).

5.2 Visibilité des avis

Les Avis reçus, modérés et conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être publiés sur le Site d’Avis et ce durant un minimum de 2 années à compter de leur date de publication. 

Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, et la Note qu’il a attribuée au produit ou service sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt.

Les avis publiés correspondent aux expériences de consommateurs qui ont bien voulu laisser un Avis après une Expérience Client sous leur seule responsabilité. Les avis publiés n’engagent pas le Gestionnaire.

Le Professionnel dispose d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, il pourra :

  • Apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
  • Remercier l’auteur pour son Avis.

La réponse du Professionnel fait l’objet d’une modération « a priori » et « a postériori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Professionnel pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.

La réponse du Professionnel reçue, modérée et conforme aux Conditions générales d’utilisation est publiée à proximité de l’Avis dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa soumission.

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